Vous souhaitez fournir du gaz à l’un de vos clients se trouvant sur notre réseau ?

La loi garantit un accès non discriminatoire à tout fournisseur de Gaz naturel titulaire d’une autorisation de fourniture et souhaitant utiliser notre réseau de distribution.

Le contrat d’acheminement régit les conditions d’accès de ce fournisseur à notre réseau de distribution.

Ce contrat a pour objet de déterminer les conditions d’acheminement du Gaz naturel sur notre réseau de distribution depuis un ou plusieurs points d’interface transport / distribution (PITD) jusqu’à un ou plusieurs points de livraison ayant fait l’objet d’un rattachement à ce contrat.

Documentation contractuelle

Pour faciliter vos démarches d’accès à notre réseau, nous mettons à votre disposition l’ensemble de la documentation contractuelle nécessaire.

Demander un Contrat d’Acheminement sur le réseau de Distribution

Contrat acheminement réseau (fournisseurs)

* Champs obligatoires.

Questions fréquentes pour les fournisseurs

Comment devenir fournisseur sur le réseau d’une entreprise locale comme Caléo ?

Pour devenir fournisseur sur notre réseau, vous devez d’abord être titulaire d’une autorisation de fourniture de gaz naturel délivrée par la CRE (Commission de Régulation de l’Énergie). Une fois cette autorisation obtenue, vous pouvez solliciter un contrat d’acheminement auprès de Caléo en respectant les conditions générales et particulières de notre CDGF.

Quelles sont les étapes pour signer un contrat d’acheminement avec Caléo ?

La procédure comprend plusieurs étapes : prise de contact avec nos services commerciaux, présentation de votre autorisation de fourniture, étude de faisabilité technique, négociation des conditions particulières, signature du contrat d’acheminement, et enfin rattachement des points de livraison concernés. Nous vous accompagnons tout au long de ce processus.

Quels sont les points d’interface transport/distribution (PITD) disponibles ?

Notre réseau est alimenté par des PITD spécifiques à notre zone de desserte dans la vallée de Guebwiller. Les caractéristiques techniques et les capacités disponibles sont détaillées dans nos conditions particulières. Nous pouvons vous fournir ces informations lors de votre demande de contrat d’acheminement.

Comment fonctionne le rattachement des points de livraison ?

Le rattachement des points de livraison s’effectue après signature du contrat d’acheminement. Chaque point de livraison doit faire l’objet d’une demande spécifique précisant les caractéristiques techniques et les volumes prévisionnels. Nous validons techniquement chaque rattachement avant sa mise en œuvre effective.