Fin des tarifs réglementés de gaz

Au 1er juillet 2023, les tarifs réglementés de vente de gaz ont disparu en application de la Loi Energie-Climat du 8 novembre 2019

Suis-je concerné ?

• Oui, si vous disposiez d’un contrat de fourniture de gaz aux tarifs réglementés. Vous trouverez à la première page de votre contrat votre type d’offre.
• Les clients concernés par la fin des Tarifs Réglementés de gaz ont reçu plusieurs courriers officiels d’information entre novembre 2019 et mars 2023.
• Si vous êtes un client particulier et que vous disposez d’une offre de marché dont le prix est indexé au Tarif réglementé de Vente (TRV) de Gaz, votre contrat prévoit le remplacement de l’indice TRV par un autre indice de marché, l’indice PEG QA 313. Un courrier d’information vous a été adressé courant mai pour vous en informer.

L’offre de bascule de Caléo, de quoi il s’agit ?

• L’offre de bascule de Caléo a fait l’objet d’un avis conforme par la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE). Il s’agit d’un contrat d’une durée d’1 an renouvelable par tacite reconduction.
• L’offre de bascule est une offre de marché à prix indexé dont le prix évolue à la hausse ou à la baisse chaque mois selon un indice mensuel défini par la CRE, consultable sur www.cre.fr.
• Vous êtes libre de résilier ce contrat à tout moment et de souscrire à une offre de marché chez le fournisseur de votre choix. Cette démarche est gratuite. Elle n’entraîne pas d’interruption de la fourniture de gaz et vous conservez votre compteur.

Évolution de l’offre de bascule

Une offre de marché gaz, de quoi s’agit-il ?

• Une offre de marché est une offre dont le prix est fixé librement par le fournisseur par le biais d’un contrat. Ce prix est soit indexé, soit fixe, en fonction des caractéristiques de l’offre.
• Pour les offres à prix indexé, le prix hors taxe du kWh de gaz est soumis à des fluctuations. Il peut donc évoluer chaque trimestre, à la hausse comme à la baisse selon un indice précisé dans le contrat. Pour plus d’informations sur le contrat INDEXÉ MARCHÉ de Caléo, n’hésitez pas à prendre contact auprès de votre chargé de clientèle au 03 89 62 12 12.
• Pour la plupart des offres à prix fixe, le prix hors taxes du kWh de gaz consommé reste le même pendant toute la durée du contrat souscrit (1, 2 ou 3 ans). L’abonnement peut être soumis aux évolutions des tarifs d’utilisation des réseaux publics de transport et distribution, décidées par les pouvoirs publics. Pour plus d’informations sur l’offre PEPS ECO prix fixe de Caléo : Peps Éco : l’offre gaz naturel par Caléo

Pour aller plus loin :

• Le site officiel d’information sur la fin des tarifs réglementés de gaz
• Consultez la Loi Énergie Climat