Industries, professionnels ou collectivités
Vous êtes une industrie, un professionnel ou une collectivité établie dans le secteur desservi en gaz naturel par Caléo,
La commission de régulation de l'énergie (CRE) voit ses compétences élargies au domaine du gaz naturel.Un droit d'accès aux ouvrages de transport et de distribution est reconnu aux clients éligibles et aux fournisseurs.Les distributeurs sont tenus à des obligations de neutralité à l'égard des différents acteurs.Les tarifs d'acheminement sont approuvés par les pouvoirs publics sur proposition de la CRE.Des obligations de service public sont imposées aux différents acteurs du marché.- Tous les clients peuvent être éligibles à partir du 1er juillet 2007
Sont
reconnus comme fournisseurs, les personnes installées sur le territoire
d'un état membre de la Communauté Européenne et qui sont titulaires d'
une autorisation délivrée par les pouvoirs publics. Une liste de fournisseurs est disponible sur le site de la CRE (Commission de régulation de l'énergie)
Consultez notre catalogue des prestations (PDF - 84.7KB) - (type et tarifs de nos prestations)Consultez nos conditions générales de raccordement (PDF - 197.0KB)Consultez notre contrat de raccordement (PDF - 86.4KB)Consultez notre contrat de conditions de livraison (PDF - 414.3KB)Consultez notre contrat de fourniture (PDF - 129.4KB)Consultez notre règlement_gaz (PDF - 437.3KB)Consultez notre reglement_eau (PDF - 174.2KB)Consultez nos prescriptions techniques (PDF - 226.1KB)Consultez la table des PITD (PDF - 47.8KB) -(points d'interconnexion transport-distribution)les infos pour professionnels : Au fil de l'actualité pour professionnels