Suite à la délibération ATRD7 de la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE), votre tarif d’acheminement évoluera à compter du 1er juillet 2026. Cette évolution intègre le « terme de débit normalisé », afin de mieux refléter les coûts liés au dimensionnement du réseau.
Votre compteur de gaz a été initialement dimensionné en fonction des équipements de votre installation. Toutefois, une baisse de la puissance de ces équipements ou un changement dans vos habitudes de consommation peut modifier vos besoins. Votre compteur est-il toujours adapté à votre usage actuel ?
Afin de mieux comprendre le terme de débit normalisé, n’hésitez pas à consulter la FAQ :
Pourquoi ce nouveau terme est-il introduit ?
Ce nouveau terme tarifaire a pour objectif d’aligner plus justement la facture d’acheminement avec la manière dont chaque client utilise le réseau. Il vise à mieux refléter les dépenses liées au dimensionnement du réseau.
Concrètement, un point de comptage (PCE) en tarif T3 avec une consommation régulière tout au long de l’année verra sa facture d’acheminement potentiellement diminuer. En revanche, les clients qui utilisent le réseau de manière ponctuelle (par exemple, pour des usages d’appoint ou de secours) verront leur facture augmenter.
Qui est concerné pour ce nouveau terme ?
Le terme de débit normalisé s’applique aux consommateurs dont le débit normalisé est égal ou supérieur à 40 Nm³/h (pour les options tarifaires T1, T2 et T3). Les consommateurs résidentiels ne sont donc, de fait, presque jamais concernés.
Le terme de débit normalisé ne concerne pas les clients T4/TP.
Quel sera le montant de ce nouveau terme ?
Contrairement à GRDF, le montant du nouveau terme n’est pas encore déterminé sur la zone de desserte du GRD CALEO.
En effet, la délibération de la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) relative à l’ATRD7, qui fixe notamment l’évolution des tarifs du distributeur CALEO et donc du terme de débit normalisé, n’a pas encore été publiée.
Dès sa publication, nous vous transmettrons un courrier personnalisé précisant le montant applicable à compter du 1er juillet 2026 ainsi qu’une simulation de son impact sur votre facture.
A noter que l’introduction du terme de débit normalisé n’entraîne pas de recette supplémentaire pour le GRD CALEO puisque l’abonnement et la part proportionnelle sont modifiés afin que les recettes globales d’acheminement distribution soient identiques.
Quelle est la méthode de calcul du débit normalisé ?
Le débit normalisé est déterminé de la manière suivante :
• Débit normalisé : Volume de gaz prenant en compte la pression de livraison (Nm3/h)
• Débit compteur : Volume maximal de gaz pouvant être mesuré par heure par le compteur (m3/h)
• Pression de livraison : Pression de comptage utilisée pour le calcul d’énergie (bar) pour les clients équipés d’un détendeur/régulateur et pression minimale d’exploitation du réseau pour les clients raccordés au fil du gaz.
Le montant facturé aux clients concernés sera calculé sur la différence entre le débit normalisé du point de consommation et le seuil de 40 Nm³/h.
TECHNIQUE
Qu’est-ce qu’un calibre débit/compteur ?
Le débit maximal d’un compteur est indiqué directement sur l’appareil, en Nm³/h. Il figure également sur les documents contractuels fournis par votre fournisseur.
Les clients particuliers utilisant le gaz pour le chauffage, l’eau chaude sanitaire ou la cuisson disposent majoritairement de compteurs avec un débit maximal autorisé de 6 ou 10 Nm³/h.
Dès que la consommation est plus importante, pour une copropriété, une entreprise ou un site industriel par exemple, le GRD CALEO installe un compteur de plus grande capacité, adapté au profil du client.
Voici les principaux types de compteurs utilisés par le GRD CALEO :
Calibre compteur Débit max en m³/h
Comment puis-je être sûr que mon compteur est bien adapté à mes besoins de consommation ?
Votre compteur de gaz est dimensionné en fonction des équipements présents dans votre installation.
Si vos équipements actuels ont évolué depuis la réalisation de votre branchement ou votre dernière modification de puissance (augmentation ou diminution), une adaptation de votre compteur pourrait être nécessaire. Une vérification pourra être réalisée par vos soins ou à l’aide de votre chauffagiste.
Qui est en mesure de faire l’évaluation des puissances de mes équipements ?
La puissance de vos équipements, qui relève de votre installation intérieure, n’est pas du ressort du GRD CALEO.
Vous devez donc relever la puissance installée/absorbée de vos équipements gaz vous-même, avec l’aide de votre chauffagiste si nécessaire.
Cette information est généralement disponible sur la fiche signalétique ou dans la documentation des équipements.
Qu’est -qu’un compteur inadapté ?
Un compteur est inadapté lorsqu’il ne mesure pas avec précision et fiabilité le débit du gaz et que les débits de gaz sortent des plages métrologiques à respecter du compteur.
Si mon compteur est inadapté, qui paie les couts associés au changement de compteur ?
Plusieurs cas de figure :
• Si le propriétaire du poste de livraison/compteur est le client, ce dernier pourra demander l’adaptation du poste. Ces travaux d’adaptation seront réalisés à ses frais après établissement d’un devis.
• Si le poste de livraison/compteur est la propriété du Distributeur et que le client a souscrit un contrat de maintenance ou de location-maintenance chez Caléo, alors la modification est à la charge du GRD Caléo à l’exception du branchement.
• Si le poste de livraison/compteur est la propriété du Distributeur, mais que l’inadaptation résulte d’un changement de process des installations intérieures, l’intégralité des frais d’adaptation du poste et/ou du branchement seront à la charge du client après établissement d’un devis.
• Si le poste de livraison /compteur est adapté mais qu’il peut faire l’objet d’une amélioration, cette amélioration pourra être demandée au GRD Caleo au frais de l’usager via l’établissement d’un devis.
TARIFICATION
Quel impact le terme de débit normalisé aura sur ma facture de gaz ?
Dès publication par la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) de la délibération relative au tarif d’acheminement de distribution applicable par le GRD CALEO, nous vous adresserons un courrier indiquant le montant du terme de débit normalisé ainsi qu’une simulation de son impact sur votre facture.
Puis-je changer de tarif pour ne pas être pénalisé par ce nouveau terme ?
Si votre consommation annuelle est supérieure à 5 GWh/an, le choix du tarif T4 à souscription de capacité peut être une alternative compte tenu de l’introduction de ce nouveau terme. Il est essentiel de discuter avec votre fournisseur pour déterminer le tarif d’acheminement distribution le plus adapté à vos besoins et minimiser l’impact du terme de débit normalisé sur votre facture.
Si votre consommation annuelle est inférieure à 5 GWh/an, le tarif optimisé sera T1, T2 ou T3 et l’impact de ce nouveau terme dépendra du tarif d’acheminement distribution choisi : – Tarif T3 : Si vous avez un tarif T3, les coûts d’acheminement et de distribution peuvent varier à la hausse ou à la baisse en fonction de votre consommation annuelle. – Tarif T1/T2 : Si votre tarif est T1 ou T2, les coûts d’acheminement distribution seront à la hausse en fonction du débit normalisé de votre poste de gaz.