Bouclier Tarifaire / Blocage Tarifaire

Qu’est-ce que le bouclier tarifaire en gaz ?

L’Europe est confrontée à des tensions inédites sur son approvisionnement en gaz qui conduisent à une forte hausse du prix de marché. Ce dernier est actuellement six fois plus élevé qu’en 2020 et quatre fois plus élevé qu’en 2019.

Afin de faire face à ce choc, le Premier ministre a annoncé en octobre 2021 le blocage du tarif réglementé de vente du gaz d’ENGIE l’opérateur historique de gaz sur la zone GRDF, à son niveau TTC en vigueur au 1er octobre 2021. Et par extension, les tarifs de l’ensemble des fournisseurs historiques dont Caléo fait partie, sont également concernés par l’application de ce bouclier tarifaire.

Ce dispositif est applicable pour le moment jusqu’au 30 juin 2022 et pourrait être prolongé sur décision du premier ministre.

Je dispose d’un contrat de gaz au Tarif réglementé Domestique ou 3 Usages, suis-je concerné par le Bouclier tarifaire ?

Oui, vous êtes concernés. Les prix de l’abonnement et du kWh HT sont bloqués. Ils restent donc au niveau de ceux appliqués au 1er octobre 2021 et ce jusqu’au 30 juin 2022.

Je dispose d’un contrat de gaz en offre de marché à prix indexé sur le tarif réglementé suis-je concerné par le Bouclier tarifaire ?

Le bouclier tarifaire ne concerne que les contrats au Tarif réglementé de vente ainsi que les offres de marché directement indexées à ces Tarifs uniquement pour les particuliers, les propriétaires uniques et les syndicats de copropriétaires consommant moins de 150 000 kWh/an.

Je dispose actuellement d’un contrat en offre de marché, puis-je revenir au Tarif Réglementé ?

Dans le cadre de la fin des Tarifs réglementés de gaz, il n’est plus possible de souscrire ce type de contrat, et ce pour l’ensemble des consommateurs depuis la parution de la loi Energie et Climat du 8 novembre 2019.

Je dispose d’un contrat de gaz en offre de marché PEPS ECO à prix fixe suis-je concerné par le Bouclier tarifaire ?

Le contrat PEPS ECO prix fixe sur 3 ans vous offre la sécurité, par conséquent votre prix du kilowattheure n’évoluera pas jusqu’à la date d’échéance de votre période à prix fixe (date d’échéance mentionnée sur votre facture). Pour rappel 1 mois avant la date d’échéance, vous recevez un courrier vous indiquant les nouveaux prix qui seront appliqués pour les prochaines années. Vous n’êtes donc pas concernés par le Bouclier tarifaire : celui-ci vise à protéger les consommateurs au Tarif réglementé ou en offre de marché indexé sur ces tarifs pour qui les prix varient régulièrement (tous les mois ou tous les trimestres par exemple) selon les prix de marché.

Quel est l’impact de la hausse des prix du marché sur ma facture ?

Compte tenu de la période de hausse, les nouveaux prix sont plus élevés que vos prix précédents. Si vous êtes mensualisé, nous vous invitons à prendre contact avec votre conseiller afin de mieux adapter votre mensualité et éviter une régularisation importante de votre décompte annuel.

Je suis un client particulier, un propriétaire unique ou un syndicat de copropriétaires consommant moins de 150 000 kWh de gaz, suis-je concerné par le “Bouclier tarifaire” ?

Les mesures du « Bouclier tarifaire » peuvent s’appliquer à vous en fonction du contrat de gaz dont vous disposez.