Textes et réglementation concernant le domaine d'activité "eau" de Caléo.

règlement_eau de Caléo (PDF - 174.2KB)



Textes sur le périmètre de protection des eaux concernant le bassin versant de la Lauch ainsi que les lacs de la Lauch et du Ballon :

Arrèté préfectoral du 4/12/1972 (PDF - 29.2KB)

Arrèté préfectoral du 3/9/1974 (PDF - 28.9KB)

Arrèté préfectoral du 13/7/1977 (PDF - 14.8KB)

Arrèté préfectoral du 21/11/1984 (PDF - 14.9KB)

Arrèté préfectoral du 16/7/1997 (PDF - 17.2KB)

Texte sur les références et limites de qualité des eaux de consommation humaine.

Arrêté 11 janv 2007 références Qualité Eau (PDF - 216.5KB)