Vous souhaitez fournir du gaz à l’un de vos clients se trouvant sur notre réseau ?

La loi garantit un accès non discriminatoire à tout fournisseur de Gaz naturel titulaire d’une autorisation de fourniture et souhaitant utiliser notre réseau de distribution.

Le contrat d’acheminement régit les conditions d’accès de ce fournisseur à notre réseau de distribution.

Ce contrat a pour objet de déterminer les conditions d’acheminement du Gaz naturel sur notre réseau de distribution depuis un ou plusieurs points d’interface transport / distribution (PITD) jusqu’à un ou plusieurs points de livraison ayant fait l’objet d’un rattachement à ce contrat.

Contrat d’Acheminement sur le réseau de Distribution – Conditions généralesContrat d’Acheminement sur le réseau de Distribution – Conditions particulières

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Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par Caléo pour la gestion des demandes de prestation. Elles sont conservées pendant 12 mois et sont destinées uniquement à Caléo et sa filiale Gazena. Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant madame Priscilla CAMUS, notre déléguée aux données personnelles, soit par téléphone au 03 89 62 12 17, soit par courrier électronique à l’adresse dpo@caleo-guebwiller.fr.

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