POURQUOI DES REDEVANCES?Les redevances sont payées par tous, en application de la loi sur l'eau.. Elles forment les budgets des agences de l'eau qui leur permettent d'intervenir pour protéger les ressources en eau en accordant des aides aux collectivités, aux industriels, aux agriculteurs, aux associations pour mieux lutter contre la pollution des eaux. protéger la santé, préserver la biodiversité et garantir la disponibilité de la ressource en eau.
La logique est simple : tous ceux qui utilisent de l'eau la polluent 1 Tous les habitants, y compris ceux des petites communes jusqu'ici exonérées, s'acquittent de la redevance pollution. Ceux qui sont raccordés à l'égout s'acquittent, en plus, de la redevance pour modemisation des réseaux de collecte. Dans les deux cas, les habitants paient en fonction de leur consommation d'eau. Les industriels et les agriculteurs paient également C'est un effort collectif et solidaire justifié au regard de la protection de l'eau et l'environnement.
Votre service d'eau collecte les redevances pour le compte de l'agence de l'eau. Le taux est fixé par le comité de bassin dans la limite de la loi et en fonction de zones de fragilité des ressources en eau face aux pollutions et selon l'ampleur des actions et travaux à faire pour atteindre le bon état des eaux.
Tout le monde paie une redevance pollution basée sur le nombre de m3 consommés.
- Redevance pour modernisation des réseaux de collecte
Ce n'est pas une redevance supplémentaire. Jusqu'il présent, elle était intégrée à la redevance pollution.
Désonnais, elle apparaît de façon indépendante dans la facture et n'est payée que par les habitants reliés à l'égout.
- Redevance pour les prélèvements
Elle est due par les services d'eau (mairies ou syndicats d'eau ou leurs délégataires),
aux agences de l'eau, en fonction des volumes d'eau prélevés dans la nature.
Les organismes la répercutent sur la facture. Elle fait partie du coût d'exploitation au
même titre que l'électricité.