La Livraison du Gaz

 
Conditions standard de Livraison :

clipart flècheLes Conditions Standard de Livraison ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le GRD livre le Gaz naturel au client ainsi que les conditions d’accès et de réalisation des interventions du GRD sur les Ouvrages de Raccordement.
       Elles s’appliquent aux seuls Clients dotés d’un Compteur de débit inférieur ou égal à 100 m3/h et n’ayant aucune exigence
       spécifique en matière de Livraison.


Contrat de Livraison :

clipart flècheLe contrat de livraison est nécessaire dans le cas où le client est équipé d'un compteur supérieur à 100 m3/h ou en cas d'exigences particulières par rapport aux conditions standard. Il a pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles le GRD
      Caléo livre le gaz naturel et effectue les services associés.

fleche_droite contrat de conditions de livraison (PDF - 414.3KB)
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