La libéralisation va permettre à la concurrence, au niveau de la fourniture d’énergie, de prendre toute sa place dans ce marché jusqu'à aujourd'hui monopolostique. Cela signifie que le consommateur a désormais le droit de choisir son fournisseur de gaz et d’électricité, et de conclure un contrat de fourniture avec le fournisseur qu'il a choisi.

La libéralisation a comme conséquences directes de mettre fin aux situations de monopole et de séparer des activités qui, auparavant, étaient souvent intégrées dans les mêmes entreprises telles que la distribution et la fourniture de gaz naturel.

D’un point de vue économique, il ne convient pas de multiplier les réseaux de transport et de distribution (les lignes électriques et les conduites de gaz). C’est pourquoi, la gestion de ces réseaux est maintenue en monopole. Les réseaux constituent une véritable « plaque tournante » du marché : les fournisseurs, mis en concurrence, doivent pouvoir y accéder librement et de façon non discriminatoire, à des prix régulés, pour assurer la fourniture des clients avec lesquels ils ont conclu un contrat. Mais évidemment, l’utilisation des réseaux n’est pas gratuite !

De nouveaux fournisseurs en énergies peuvent désormais proposer du gaz naturel et de l'électricité au prix du marché.

Pourquoi l'Europe a-t-elle décidé de libéraliser les marchés de l’électricité et du gaz?

Le processus de libéralisation des marchés de l’énergie résulte des directives européennes, dont la première date de 1996. Le calendrier, prévu par l’Europe, a libéralisé en premier lieu le marché pour les gros consommateurs industriels, puis pour tous les professionnels depuis le 1er juillet 2004.
A partir du 1er juillet 2007 tous les consommateurs, y compris les particuliers seront libres d’entrer sur le marché libre.

En introduisant la concurrence au niveau de la fourniture de l’énergie, l’Europe espére ainsi favoriser l’émergence de prix compétitifs, améliorer la qualité des services rendus et accroître la transparence du marché.

Attention : il ne faut pas confondre libéralisation et baisse automatique des prix.

Comme le mot ‘dérégulé’ l’indique, ils ne sont plus régulés ni contrôlés par l’Etat. Chaque fournisseur est libre de pratiquer ces propres tarifs.

Les tarifs dérégulés permettront la transparence des coûts pour le client*.

En effet, dans un marché libéralisé, les activités de production, de transport, de distribution et de fourniture (vente) sont séparées. Leur coût est clairement identifié.

1. Le Prix de fourniture (au kWh) : intègre le prix de production.
2. Le Prix du transport : tarif pour l’utilisation du réseau de transport.
3. Le Prix de la distribution : tarif pour l’utilisation du réseau de distribution.
4. Les taxes : prélevées par l’Etat.

A partir du 1er juillet 2007, chaque nouveau branchement au gaz naturel sur un réseau entrainera l'application un tarif dérégulé. Pour les compteurs existants, chaque client payeur pourra demander un nouveau tarif dérégulé et abandonner son tarif historique (régulé).

Attention toute demande de tarif dérégulé est irréversible, et le compteur devient ‘libre’. Le payeur, qui fait cette demande ainsi que le prochain qui reprend le logement, ne pourront plus demander le tarif régulé. Il n’y aura pas non plus de tarif ‘retour’ comme il en existe un pour l’électricité.

En ce qui concerne le prix de la fourniture, celui-ci se fera directement en fonction également de l’évolution du prix des combustibles (dont le gaz).